Souscrire une assurance emprunteur se profile comme une étape inévitable dans l’achèvement fructueux d’un projet immobilier. Toutefois incontournable, l’assurance emprunteur demeure pourtant enveloppée de mystères pour de nombreux acheteurs potentiels. C’est ici que Pros Du Neuf se dépoile, dans le dessin de dissiper ces brumes. Plongez au cœur des étapes simples qui guident gracieusement la souscription à une assurance de prêt.
Choisir le financement
Avant de dénicher l’assurance de prêt qui accompagnera vos années à venir, il s’avère essentiel de sélectionner une institution bancaire prête à financer votre projet immobilier. La mise en balance des différentes propositions s’impose, en quête d’un financement affichant un taux avantageux chaque fois que cela se présente, car il est indubitable qu’aucune économie n’est insignifiante.
Dans le processus d’élaboration du dossier de financement, il est hautement probable que l’établissement bancaire mettre à votre disposition une solution d’assurance emprunteur. Même si cette proposition semble initialement aisée, il est bon de noter qu’à partir de 2010 (suite à la Loi Lagarde), les établissements bancaires sont contraints d’accepter votre décision de contracter une assurance de prêt en dehors de leurs services. Cette stipulation revêt une signification considérable, car opter pour une assurance dite « en délégation » peut représenter une économie substantielle, pouvant s’élever à plusieurs milliers d’euros.
Déterminer les garanties
Pour obtenir les termes les plus avantageux de votre contrat d’assurance emprunteur, il est primordial de focaliser votre attention sur les garanties offertes. La procédure est simple et repose sur la délégation d’assurance :
La banque requiert votre adhésion à des critères de souscription précis définis par le CCSF. Ces critères ne peuvent être invoqués que si le contrat collectif proposé les satisfait. Ainsi, pour qu’une délégation d’assurance de prêt initiale soit considérée valide, il est essentiel de maintenir une concordance entre les garanties.
A titre illustratif, si la banque exige une couverture PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) pour la durée du prêt, le contrat collectif qu’elle met en avant doit également proposer une couverture PTIA pour toute la période du prêt. Fréquemment, les garanties indispensables et requises englobent les garanties décès et invalidité.
Choisir la quotité
L’assurance emprunteur est un élément clé de toute transaction de prêt, assurant la sécurité financière des emprunteurs. Cette sécurité est déterminée par la quotité, exprimée en pourcentage, qui définit la part de couverture de chaque emprunteur. Cette quotité est plafonnée à 200%. Lorsqu’il y a un seul emprunteur, sa quotité est invariablement de 100%, ce qui assure la totalité du prêt en cas de difficultés financières. En présence de co-emprunteurs, la réparation peut être égale (50/50 ou 100/100) ou inégale (70/30 ou 60/40), tenant compte des revenus et de la santé financière de chacun. Cette phase revêt une importance cruciale, puisque le niveau de la quotité influence directement le coût de l’assurance, lequel augmente à mesure que la quotité s’élève.
Réaliser la procédure d’assurance emprunteur
Après ces différentes étapes, la signature de l’offre devient le point focal. Si l’assurance de prêt satisfait aux critères, tant en termes de garanties, de quotité que tarification, l’emprunteur entérine le contrat après avoir minutieusement examiné les délais de carence et de franchise. Ce faisant, il fournit à la banque une preuve d’adhésion, stipulant les modalités de l’offre. L’institution bancaire confirme ainsi la délégation d’assurance et, en fin de compte, la proposition de crédit immobilier.
Au moment de choisir une assurance emprunteur adaptée à son profil, en particulier en cas de risque de santé accru, opter pour une assurance individuelle apparaît comme la meilleure solution. En suivant les étapes mentionnées ci-dessus, l’emprunteur gagne la liberté de sélectionner son assurance de prêt et de réaliser des économies substantielles. En cas de rejet de la couverture d’assurance, l’emprunteur peut se tourner vers la convention AERAS, dont l’acronyme désigne « S’assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. » Cette convention offre une voie alternative en facilitant l’accès au crédit pour les individus souffrant de maladies ou ayant un passé médical complexe. De plus, elle instaure le principe du droit à l’oubli, permettant aux individus en rémission après un cancer de ne plus avoir l’obligation de déclarer leur pathologie dans le questionnaire médical.
