Rappel: Qu’est-ce que la loi Pinel ?
La Loi Pinel est un dispositif conçu pour encourager les propriétaires à louer leur maison à des prix abordables. Par conséquent, l’État offre une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21% pour acheter une nouvelle propriété, à condition qu’elle soit louée pour 6, 9 ou 12 ans. Investir dans Pinel vous permet également de profiter de l’exonération de l’impôt foncier.
Pour bénéficier de l’avantage financier de Pinel et déduire jusqu’à 63 000 € d’impôts, il faut acheter une propriété neuve puis s’engager le pouvoir fiscal pour la louer.
Quelles sont les principes de la Loi Pinel ?
La loi Pinel vise à stimuler les investissements locatifs dans les villes où la demande de logements est forte. Le dispositif de défiscalisation Pinel comprend des certains conditions et principes, dont :
- Le prix d’achat au mètre carré pas plus que 5500 euros
- 12% pour les investisseurs qui se sont engagés à louer le logement pour 6 ans.
- 18 % pour les investisseurs qui se sont engagés à louer le logement sur 9 ans.
- 21 % pour les investisseurs qui se sont engagés à louer le logement sur 12 ans.
Pour être admissible à une réduction d’impôt, la propriété doit être située dans la zone A, A BIS et B1
- Zone A : Lyon, Lille, Toulon, Marseille, Aix-en-Provence, Nice, Montpellier
- Zone A Bis : Paris, 76 communes d’Ile-de-France
- Zone B1 : Nantes, Grenoble, Clermont-Ferrand, Chambéry, Limoges, Toulouse, Reims, Strasbourg, Tours, Bordeaux, Angers, Rennes, Metz, Dijon, Rouen
Pouvez-vous habiter dans un logement acheté en Pinel ?
Bien entendu, choisir la Loi Pinel vous garantit une location de votre appartement pendant un an à compter de la date d’achat. La durée minimale de location est de 6, 9 ou 12 ans, selon les termes de votre contrat. Une fois cette période terminée, vous pouvez choisir de rester dans votre logement. Cependant, si vous changez d’avis et décidez d’y vivre avant la fin de la promesse, le contrat prend fin. Dans ce cas, l’avantage fiscal dont vous bénéficiez doit être reversé à l’Etat.
